La voiture, responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France, est au cœur du problème environnemental lié aux déplacements domicile-travail. Le Forfait Mobilité Durable, instauré en 2020, se présente comme une solution efficace pour encourager les salariés à adopter des modes de transport plus écologiques. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif phare visant à réduire l’empreinte carbone des trajets professionnels.
1. Qu’est-ce que le Forfait Mobilité Durable ?
Le Forfait Mobilité Durable a été mis en place le 11 mai 2020 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en novembre 2019. Cette mesure gouvernementale a pour objectif de promouvoir l’utilisation de moyens de transport plus durables, en offrant une indemnité aux salariés qui optent pour des alternatives à la voiture individuelle pour se rendre au travail. Le Forfait Mobilité Durable permet aux employeurs, dans le secteur privé comme public, d’encourager l’usage du vélo, de la trottinette électrique, du covoiturage ou encore de l’autopartage pour les trajets domicile-travail.
Bien que le recours au Forfait Mobilité Durable soit facultatif pour les entreprises, il est régulièrement discuté lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de cette indemnité peut atteindre jusqu’à 700€ par an et par salarié, et il est fixé soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur.
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2. Qui est éligible au Forfait Mobilité Durable ?
Le Forfait Mobilité Durable s’adresse à la fois aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public, bien que les conditions et montants puissent varier.
- Dans le secteur privé, tous les salariés, qu’ils soient en CDD, CDI, intérim, apprentissage ou alternance, peuvent bénéficier de cette indemnité. Le montant maximal exonéré de cotisations et d’impôts est de 700€ par an, dont un maximum de 500€ pour les frais de carburant dans le cadre du covoiturage. Ce montant peut être porté à 800€ si l’employeur prend également en charge l’abonnement aux transports en commun.
- Dans le secteur public, les agents de la fonction publique (d’État, hospitalière, territoriale) peuvent bénéficier du Forfait Mobilité Durable à hauteur de 300€ maximum par an, selon le nombre de jours d’utilisation de transports durables :
- 100€ pour 30 à 59 jours ;
- 200€ pour 60 à 99 jours ;
- 300€ pour 100 jours et plus.
À noter : Il est à noter que certains agents, comme ceux disposant d’un logement de fonction ou bénéficiant d’un véhicule de fonction, ne sont pas éligibles au Forfait Mobilité Durable.
3. Forfait Mobilité Durable et indemnité kilométrique vélo
Depuis 2016, l’indemnité kilométrique vélo permet aux salariés de bénéficier d’une aide financière versée par l’employeur pour les trajets effectués à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide, cumulable avec le Forfait Mobilité Durable, peut atteindre 500€ par an dans le secteur privé et 200€ dans le secteur public, avec un remboursement à hauteur de 0,25€ par kilomètre parcouru. Depuis mai 2020, il est possible de passer d’un remboursement au kilomètre à un forfait mensuel ou trimestriel dans le cadre du Forfait Mobilité Durable.
4. Comment faire une demande de Forfait Mobilité Durable ?
Pour bénéficier du Forfait Mobilité Durable, les salariés du secteur privé et les agents publics doivent en faire la demande auprès de leur employeur. Il est important de souligner que l’attribution de ce forfait n’est pas automatique et dépend de la politique de mobilité de l’entreprise. Chaque employeur peut établir ses propres critères de prise en charge dans le cadre de sa démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
La demande de Forfait Mobilité Durable doit être faite via un formulaire dédié avant la fin de l’année civile (31 décembre), et elle doit être renouvelée chaque année.
5. Forfait Mobilité Durable : quels justificatifs fournir à votre employeur pour se faire rembourser ?
L’application du Forfait Mobilité Durable, selon le décret du 9 mai 2020, impose aux salariés de fournir certains justificatifs pour prouver l’utilisation de modes de transport durables. Ces justificatifs peuvent inclure :
- Une déclaration sur l’honneur de l’utilisation d’un véhicule personnel durable ;
- Une facture ou un reçu de paiement pour un service de covoiturage ou la location d’un vélo ;
- Un justificatif d’abonnement aux transports durables.
L’employeur peut verser l’indemnité du Forfait Mobilité Durable mensuellement sur le bulletin de salaire ou sous forme de titres mobilité, similaires aux titres restaurants. Pour les agents publics, le versement est effectué l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.
En intégrant un outil de gestion des frais professionnels comme Vertical Expense, il devient encore plus simple de suivre et gérer les remboursements liés au Forfait Mobilité Durable, tout en facilitant la gestion des indemnités kilométriques vélo.
